Conditions
Conditions d’utilisation
1. Préambule
Kinamoo est une application mobile et un portail Web exploités par Cortex Boréal Inc. (« Cortex Boréal », « nous »), société constituée au Québec.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Cortex Boréal. Elles encadrent votre accès à Kinamoo et votre utilisation de l’application, du portail Web et des services connexes (ensemble, le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu et accepté les Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
Date d’entrée en vigueur : 20 octobre 2026.
2. Le Service
Kinamoo est un réseau social et un outil de suivi pour les animaux de compagnie. Il réunit les propriétaires, les vétérinaires, les cliniques vétérinaires et les fournisseurs de produits et services pour animaux.
Selon votre profil, le Service vous permet notamment :
- Propriétaire : créer le profil de vos animaux, tenir leur historique de santé, programmer des rappels de soins et de médicaments, poser des questions, utiliser l’outil de triage, publier dans le fil et découvrir des activités.
- Vétérinaire : présenter votre pratique, vous associer à une ou plusieurs cliniques et consulter les renseignements que les propriétaires choisissent de vous partager.
- Administrateur de clinique : gérer la page de la clinique, approuver ou refuser les demandes d’association des vétérinaires et administrer l’accès au portail Web.
- Fournisseur : présenter votre entreprise et publier des offres.
Le Service est offert gratuitement. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités en tout temps. Si nous introduisons un jour des fonctions payantes, leurs conditions vous seront présentées avant tout achat.
3. Admissibilité et compte
Âge minimum. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Le Service s’adresse aux adultes ; nous ne permettons pas sciemment la création d’un compte par une personne de moins de 18 ans.
Profils professionnels. Les profils de vétérinaire et d’administrateur de clinique sont réservés aux personnes autorisées à agir à ce titre. En choisissant un tel profil, vous déclarez que les renseignements fournis sur votre statut professionnel sont exacts. Nous pouvons vous demander de les vérifier.
Votre compte. Vous vous engagez à :
- fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour ;
- garder votre mot de passe confidentiel et ne pas partager votre compte ;
- nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte, sauf si elles résultent d’une faute de notre part.
Suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l’application, dans Mon profil > Modifier mon profil > Supprimer mon compte, ou sur le Web, à l’adresse app.kinamoo.ca/suppression-compte. Le traitement de vos données après la suppression est décrit dans la Politique de confidentialité.
4. Santé animale : avertissement important
Kinamoo ne remplace pas un vétérinaire. Le Service ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne crée aucune relation vétérinaire-client-patient.
Urgences. Si votre animal présente des signes graves, comme une difficulté à respirer, un saignement abondant, une convulsion, une intoxication soupçonnée ou une perte de conscience, communiquez immédiatement avec votre vétérinaire ou une clinique d’urgence. N’attendez pas une réponse dans l’application.
Triage et question rapide. Ces outils, qui peuvent s’appuyer sur l’intelligence artificielle, offrent de l’information générale pour vous aider à juger de l’urgence d’une situation. Leurs réponses :
- reposent uniquement sur ce que vous y inscrivez et peuvent être incomplètes ou inexactes ;
- ne tiennent pas compte d’un examen physique de votre animal ;
- ne doivent jamais retarder une consultation que vous jugez nécessaire.
Rappels de médicaments et de soins. Les rappels sont un aide-mémoire. Vous demeurez responsable de suivre les directives de votre vétérinaire. Un rappel peut ne pas s’afficher, par exemple si les notifications sont désactivées, si votre appareil est éteint ou si une erreur technique survient. Vérifiez toujours la posologie auprès de votre vétérinaire ou sur l’étiquette du médicament.
Information publiée par d’autres usagers. Les conseils partagés dans le fil ou les commentaires reflètent l’opinion de leur auteur, non la nôtre, et ne constituent pas un avis professionnel.
5. Professionnels, cliniques, commerces et partage du dossier de santé
Rôle de Kinamoo. Kinamoo est un outil de mise en relation et de partage d’information. Cortex Boréal n’offre pas de services vétérinaires et n’est pas responsable des actes, conseils ou honoraires des professionnels présents sur le Service.
Obligations des professionnels. Les vétérinaires et les cliniques demeurent seuls responsables du respect de leurs obligations professionnelles et déontologiques, notamment envers l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec ou l’ordre compétent de leur province. L’utilisation de Kinamoo ne les dispense pas de tenir leurs propres dossiers conformément à ces règles.
Association à une clinique. Un vétérinaire peut demander à s’associer à une clinique. L’association n’est active qu’après l’approbation de l’administrateur de la clinique. L’administrateur peut refuser une demande ou retirer une association en tout temps. Le vétérinaire peut aussi mettre fin à son association.
Les mêmes règles s’appliquent à un fournisseur de services qui demande à se joindre à un commerce fournisseur présent sur Kinamoo : l’association n’est active qu’après l’approbation de l’administrateur du commerce, et chacun peut y mettre fin en tout temps.
Profil public des professionnels. Si vous créez un profil de vétérinaire ou de fournisseur de services, vous acceptez que les renseignements que vous désignez comme publics soient affichés à l’ensemble des usagers de Kinamoo et sur le portail Web. Il s’agit notamment de votre nom, de votre photo, de votre titre professionnel, de vos coordonnées professionnelles, de vos services et de votre lieu de pratique. Vous pouvez les modifier en tout temps ; vos autres renseignements personnels ne sont pas affichés.
Affichage comme membre. Lorsque votre association à une clinique ou à un commerce est approuvée, vous acceptez que cette clinique ou ce commerce vous présente comme membre de son équipe, notamment sur sa page Kinamoo, avec vos renseignements publics. Cet affichage cesse dès que l’association prend fin, à votre initiative ou à la sienne.
Partage du dossier de santé. Le propriétaire décide quels renseignements sur son animal il partage, et avec quel vétérinaire ou quelle clinique. Il peut retirer ce partage en tout temps depuis l’application. Le professionnel qui reçoit ces renseignements s’engage à les utiliser seulement pour les soins de l’animal et dans le respect des lois applicables à la protection des renseignements personnels.
6. Contenu publié et règles de conduite
Votre contenu. Vous conservez vos droits sur les textes, photos et vidéos que vous publiez (« votre contenu »). Vous accordez à Cortex Boréal une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable à ses fournisseurs techniques, pour héberger, afficher, reproduire et adapter votre contenu dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à la promotion du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf pour les copies de sauvegarde conservées pour une durée limitée et pour le contenu déjà partagé par d’autres usagers.
Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur votre contenu, y compris le consentement des personnes qui y apparaissent.
Tolérance zéro. Il est interdit de publier du contenu ou d’adopter un comportement qui :
- harcèle, menace, intimide ou dénigre une personne ;
- incite à la haine ou à la discrimination ;
- est sexuellement explicite ou violent de façon gratuite ;
- montre ou encourage la cruauté envers les animaux ou leur maltraitance ;
- fait la promotion de la vente d’animaux en contravention des lois applicables ;
- se fait passer pour une autre personne ou pour un professionnel de la santé animale ;
- contient des pourriels, de la publicité non autorisée ou des logiciels malveillants ;
- porte atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui ;
- est illégal de toute autre façon.
Signaler et bloquer. Vous pouvez signaler une publication, un commentaire, la page d’un animal ou celle d’un commerce, à partir de son menu « ⋮ » (par un appui long sur un commentaire). Vous pouvez aussi bloquer la personne qui l’a publié : vous ne verrez plus son contenu ni ses animaux, et elle ne pourra plus commenter ni inviter les vôtres.
Modération. Un contenu signalé est aussitôt masqué pour la personne qui le signale ; un contenu signalé pour la sécurité d’un enfant est masqué pour tous en attendant notre examen. Nous examinons les signalements dans un délai de 24 heures. Nous pouvons retirer tout contenu qui contrevient aux Conditions et suspendre ou fermer le compte de son auteur, sans préavis lorsque la gravité le justifie. Pour toute question sur la modération, écrivez-nous à moderation@kinamoo.ca.
Nous ne vérifions pas tout le contenu avant sa publication et n’en endossons pas l’exactitude.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son design, le nom et le logo Kinamoo ainsi que les contenus que nous produisons appartiennent à Cortex Boréal ou à ses concédants. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Conditions et aux règles de la boutique d’applications d’où vous l’avez téléchargée.
Il vous est interdit de copier, modifier, décompiler ou revendre le Service, d’en extraire des données de façon automatisée ou de contourner ses mesures de sécurité.
Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
8. Renseignements personnels
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. La Politique décrit les renseignements recueillis, leurs finalités, leurs lieux d’hébergement et vos droits d’accès, de rectification et de retrait.
Pour communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, écrivez à privacy@kinamoo.ca.
9. Garanties et responsabilité
Disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible, sécuritaire et exempt d’erreurs, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour l’entretien, des mises à jour ou des causes hors de notre contrôle.
Limites. Dans la mesure permise par la loi, Cortex Boréal n’est pas responsable :
- des décisions prises sur la base de l’information obtenue par le Service, notamment par le triage, la question rapide ou le contenu d’autres usagers ;
- des actes ou omissions des vétérinaires, cliniques, fournisseurs et autres usagers ;
- d’un rappel non reçu en raison des réglages ou de l’état de votre appareil ;
- des dommages indirects, comme une perte de profits ou de données, découlant de l’utilisation du Service.
Droits des consommateurs. Rien dans les Conditions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi d’ordre public. En particulier, si vous êtes un consommateur au Québec, Cortex Boréal ne peut exclure sa responsabilité pour son propre fait ni pour les garanties légales.
Utilisateurs professionnels. Si vous utilisez le Service dans le cadre de votre entreprise ou de votre pratique professionnelle, vous vous engagez à indemniser Cortex Boréal des réclamations de tiers découlant de votre contenu, de votre pratique ou de votre violation des Conditions.
10. Dispositions générales
Suspension et résiliation. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous contrevenez aux Conditions, si la loi l’exige ou si votre utilisation met en danger d’autres usagers ou le Service. Sauf urgence ou violation grave, nous vous en aviserons et vous expliquerons pourquoi. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps.
Modifications. Nous pouvons modifier les Conditions. Pour tout changement important, nous vous transmettrons un avis dans l’application ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L’avis présentera la nouvelle clause et l’ancienne. Si vous refusez la modification, vous pouvez supprimer votre compte sans frais avant cette date.
Droit applicable et tribunaux. Les Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de vous adresser au tribunal de votre domicile.
Langue. Les Conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut. The parties have agreed that these Terms be drawn up in French and English.
Divisibilité. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Boutiques d’applications. Si vous avez téléchargé Kinamoo à partir d’une boutique d’applications, comme l’App Store d’Apple ou Google Play, cette boutique n’est pas partie aux Conditions et n’est pas responsable de l’application. Les règles de la boutique s’appliquent aussi à votre utilisation de l’application. Les dispositions propres à l’App Store figurent à la section 11.
Nous joindre. Cortex Boréal Inc. · support@kinamoo.ca
11. Dispositions propres à l’App Store d’Apple
Si vous avez téléchargé Kinamoo à partir de l’App Store d’Apple, les clauses suivantes s’appliquent aussi :
- Les Conditions sont conclues entre vous et Cortex Boréal seulement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Cortex Boréal, et non Apple, est seule responsable de l’application et de son contenu.
- Votre utilisation de l’application doit respecter les règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales de l’App Store.
- Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien ou de soutien pour l’application.
- Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple. Comme l’application est gratuite, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à son égard, dans la mesure permise par la loi.
- Cortex Boréal, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation liée à l’application, notamment en matière de responsabilité du fait du produit, de non-conformité à la loi ou de protection du consommateur.
- Si un tiers prétend que l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Cortex Boréal, et non Apple, est responsable d’enquêter, de se défendre et de régler la réclamation.
- Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes visées par des restrictions de ce gouvernement.
- Pour toute question ou plainte au sujet de l’application, communiquez avec Cortex Boréal aux coordonnées indiquées à la section 10.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des Conditions. Dès que vous les acceptez, Apple peut les faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.